Politique de confidentialité
1. Objet
La présente politique de confidentialité explique comment SOGEAIC collecte, utilise et protège les données personnelles transmises via son site internet.
Elle concerne notamment les données collectées lors de l’utilisation du formulaire de contact, d’une demande d’information, d’une inscription à la newsletter ou d’une interaction avec les services proposés en ligne.
La CNIL rappelle que les informations RGPD doivent être adaptées aux traitements réellement effectués par l’entreprise.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
SOGEAIC
Adresse : LE NOUVEL R CS 23017, 455 PROMENADE DES ANGLAIS, 06000 NICE
E-mail de contact : contact@sogeaic.com
3. Données collectées
Selon les formulaires utilisés, SOGEAIC peut collecter les données suivantes :
- nom et prénom ;
- adresse e-mail ;
- numéro de téléphone ;
- adresse postale, le cas échéant ;
- informations relatives à une copropriété, un bien immobilier ou une demande de gestion ;
- message transmis via le formulaire ;
- données de navigation strictement nécessaires au fonctionnement du site.
4. Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées pour :
- répondre aux demandes transmises via le site ;
- assurer le suivi d’une demande de contact ;
- orienter l’utilisateur vers le bon interlocuteur ;
- gérer l’inscription à la newsletter ;
- améliorer la qualité du site et des services proposés ;
- assurer la sécurité du site.
5. Base légale
Les traitements reposent, selon les cas, sur :
- le consentement de l’utilisateur, notamment pour la newsletter ;
- l’intérêt légitime de SOGEAIC à répondre aux demandes reçues ;
- l’exécution de mesures précontractuelles lorsqu’une demande concerne un service proposé par SOGEAIC ;
- le respect d’obligations légales applicables à l’activité.
6. Destinataires des données
Les données sont destinées aux équipes habilitées de SOGEAIC.
Elles peuvent également être transmises à des prestataires techniques intervenant pour le fonctionnement du site, l’hébergement, la maintenance ou l’envoi de communications, uniquement dans la limite nécessaire à leur mission.
7. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité :
- demandes de contact : jusqu’à 3 ans après le dernier échange ;
- newsletter : jusqu’au désabonnement ;
- données liées à une relation contractuelle : pendant la durée nécessaire au suivi du dossier, puis selon les obligations légales applicables ;
- cookies : selon la durée indiquée dans le bandeau de gestion des cookies.
8. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit d’effacement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit à la portabilité des données, lorsque applicable ;
- droit de retirer son consentement à tout moment.
Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter SOGEAIC à l’adresse suivante : contact@sogeaic.com.
En cas de difficulté, l’utilisateur peut également saisir la CNIL.
9. Sécurité des données
SOGEAIC met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation.
10. Cookies
Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son bon fonctionnement, ainsi que des cookies de mesure d’audience ou de services tiers, sous réserve du consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis.
L’utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer les cookies via le bandeau prévu à cet effet.
11. Mise à jour de la politique
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour afin de tenir compte des évolutions légales, techniques ou organisationnelles.
Dernière mise à jour : 29 avril 2026